1. Identification de la Société
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") sont proposées par la société SINE NOMINE, représentée par Marwan Rafik, ayant son siège social au 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS France, immatriculée sous le numéro SIRET 848 780 326 00015 (ci-après "le Vendeur").
2. Objet et Acceptation des CGV
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance entre le Vendeur et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet sinenomineparfums.com (ci-après "le Client"). En passant commande sur le site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente par SINE NOMINE sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits n'ont qu'une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.
4. Commandes
4.1 Processus de Commande
Pour passer commande, le Client doit suivre le processus en ligne sur le site sinenomineparfums.com, en fournissant les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
4.2 Confirmation de Commande
Un récapitulatif de commande sera envoyé au Client par email, confirmant la prise en compte de sa commande. La vente ne sera conclue qu'à la réception de cette confirmation par le Client.
5. Prix et Paiement
5.1 Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
5.2 Modalités de Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le règlement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement disponible sur le site. Le Vendeur utilise des systèmes de paiement sécurisés pour protéger les informations de paiement du Client.
6. Livraison
6.1 Modalités de Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sont estimatifs et ne constituent pas une obligation de résultat pour le Vendeur.
6.2 Transfert des Risques
Le transfert des risques sur les produits s'effectue à la remise des produits au transporteur par le Vendeur. À partir de ce moment, le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perte, vol, ou dommage des produits. Il est recommandé au Client de vérifier l'état de l'emballage et des produits à la réception et d'émettre des réserves auprès du transporteur en cas d'anomalies.
7. Droit de Rétractation
7.1 Conditions
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités( dans un contexte où il n'a pas ouvert le parfum ) à l'exception des frais de retour.
7.2 Procédure
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit, en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le site ou par courrier électronique. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets.
8. Garanties
8.1 Garantie Légale de Conformité
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des produits vendus dans les conditions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
8.2 Garantie Contre les Vices Cachés
Le Vendeur est également tenu des vices cachés des produits dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site sinenomineparfums.com, y compris les textes, images, logos et graphismes, sont la propriété exclusive de Sine Nomine Parfums. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. En aucun cas, la responsabilité de Sine Nomine Parfums ne pourra excéder le montant total payé par le Client pour la commande concernée.
11. Données Personnelles
Le traitement des données personnelles est réalisé dans le respect des lois en vigueur. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer en contactant le Vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales.
12. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du Vendeur.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse suivante : contact@sinenomineparfums.com
